* Considérer, dans ce texte, les noms masculins comme des mots épicènes.

 ARTICLE 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.01    Nom

            La Fondation Jean-Michel Dufour (FJMD) est un organisme à but non       lucratif.

 1.02   Siège social

            Le siège social est situé au 4054, rue Marc-Aurèle, Jonquière, G7Z 1H3.

 ARTICLE 2-OBJECTIFS ET MOYENS

2.01    Les objectifs de la Fondation sont :

• de sensibiliser la population Québécoise aux maladies orphelines;

• d’assurer le bien-être et un soutien moral aux personnes atteintes d’une maladie orpheline et à leur famille au Québec.

2.02   La Fondation se donnera les moyens les plus adéquats pour      atteindre ses objectifs, particulièrement :

• en se procurant, à des fins purement philanthropiques et charitables, des fonds ou d’autres biens par voie de souscriptions publiques, et ce sans intention de gain pécuniaire pour ses membres.

 ARTICLE 3-MEMBRES

3.01    Toutes les personnes qui s’intéressent aux objectifs de la Fondation                       peuvent devenir membres de celle-ci.

ARTICLE 4-CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.01    La Fondation est régie par un conseil d’administration composé de 5 à  9             administrateurs :

• un président;

• un vice-président;

• un secrétaire;

• un trésorier;

• deux porte-parole.

 4.02   Quorum du conseil d’administration

• Le quorum des réunions du conseil d'administration est de quatre (4)        membres.

• Lors d’une vacance, les membres du conseil d’administration voient à        combler cette dernière dans les meilleurs délais.

 4.03   Mandat du conseil d’administration

• Le président

• assume la surveillance générale de l’administration;

• préside les réunions du conseil d’administration;

• signe tout document qui engage la responsabilité de la Fondation;

• exprime un vote prépondérant en cas d’égalité des voix aux réunions du conseil d’administration.

• Le vice-président

• seconde le président dans l’accomplissement de ses fonctions;

• remplace le président en cas d’absence et agit en son nom;

• accomplit toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

• Le trésorier

• assume la garde des livres de comptabilité;

• dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration les fonds de la Fondation;

• signe, avec la ou les personnes désignées par le conseil d’administration, les chèques émis par la Fondation.  En son absence, deux membres désignés par le conseil d’administration peuvent signer des chèques;

• présente un rapport annuel au conseil d’administration;

• remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• La secrétaire

• prépare, à la demande du président, les avis de convocation des réunions du conseil d’administration et en rédige les procès-verbaux;

• tient à jour la liste de tous les membres de la Fondation;

• assure la garde du livre des procès-verbaux et des registres de la Fondation;

• remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• Les porte-parole

• parlent de la Fondation lors d’activités de financement;

• s’occupent des relations avec les médias;

• remplissent toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

ARTICLE 5-EXERCICE FINANCIER

5.01   L’exercice financier se termine le 31 mars de chaque année.

ARTICLE 6- COMITÉS

6.01   Le conseil d’administration peut, en tout temps, former des comités pour faciliter l’administration des affaires de la Fondation ou pour étudier toute        question pertinente aux objectifs de la Fondation.

            Ces comités relèves du conseil d’administration et ne peuvent engager la Fondation ou effectuer des dépenses en son nom sans l’approbation du           conseil d’administration.

ARTICLE 7- Entrée en vigueur des statuts et règlements

7.01   Les statuts et règlements entrent en vigueur dès leur adoption par le        conseil d’administration.